Termites à Lorient : obligatoire selon le secteur
En bref
À Lorient, le diagnostic termites est obligatoire à la vente uniquement si le bien se trouve dans l'un des deux périmètres délimités par l'arrêté préfectoral du Morbihan (3 juin 2003). Hors de ces secteurs, il n'est pas exigé.
Quand il s'applique, l'état parasitaire doit dater de moins de 6 mois. C'est à vérifier précisément selon l'adresse.
Des périmètres délimités
Contrairement à des départements entièrement classés, le Morbihan a délimité des périmètres précis. À Lorient, deux secteurs sont concernés par l'arrêté de 2003 : le diagnostic termites y est obligatoire à la vente.
Vérifier selon l'adresse
Tout dépend de la situation exacte du bien. Le diagnostiqueur, à partir du zonage de l'arrêté, détermine si le termites est requis. C'est l'occasion de faire établir le reste du dossier de diagnostics de vente.
Et la mérule
La mérule ne fait l'objet d'aucun arrêté de zone dans le Morbihan : aucune information mérule n'est obligatoire. La vigilance reste utile sur le bâti humide, fréquent en Bretagne.
Questions fréquentes
Le termites est-il obligatoire partout à Lorient ?
Non, seulement dans les périmètres délimités par l'arrêté préfectoral (2003). À vérifier selon l'adresse du bien.
La mérule est-elle obligatoire à Lorient ?
Non : il n'existe pas d'arrêté de zone mérule dans le Morbihan. La vigilance reste utile sur le bâti humide.
Sources officielles
- Service-Public.fr : Diagnostic de performance énergétique (DPE) · Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME : Observatoire des DPE et audits · Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) · État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés · Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.